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A Vision for Europe, French

Une vision pour l’Europe

Utiliser la proposition de nouvelle directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales pour protéger les animaux et faire progresser la science européenne

Ce qui suit résume nos principaux domaines de préoccupations relatifs à la proposition de révision, et contient des recommandations pour faire avancer l’Europe au-delà de l’utilisation des animaux dans le domaine de la science et de la technologie. Les méthodes de recherche animale sont vieilles de plus de 100 ans et représentent une technologie périmée, inadaptée pour le 21ème siècle.

En 2007, 433 Membres (55%) du Parlement européen ont signé la Déclaration écrite 40/2007, demandant la fin de l’utilisation des grands singes et des primates capturés à l’état sauvage, ainsi que l’abandon progressif de l’utilisation de tous les primates dans l’expérimentation scientifique. Dans un sondage de la Commission européenne, 80% des citoyens européens ont déclaré qu’ils considéraient l’utilisation des primates en laboratoires “inacceptable”. Les propositions que nous avons ébauchées pour la révision de la directive répondent aux attentes de cette volonté publique et politique.

Animal Defenders International a produit un Résumé de Commission avec nos commentaires et suggestions d’amendements à la proposition de directive, qui est disponible aux eurodéputés sur demande. En outre, tous les points discutés ci-dessous sont développés dans des briefings techniques.

Domaines de préoccupations clefs

Primates
Il ressort des mesures relatives aux primates qu’elles ne répondent pas totalement aux objectifs politiques de la Déclaration écrite 40/2007. La directive devrait:

  • Bannir l’utilisation des grands singes (sans exceptions).
  • Bannir l’usage des singes capturés à l’état sauvage (sans exceptions).
  • Mettre à exécution l’interdiction totale de F1 (progénitures de parents capturés à l’état sauvage); nous souhaiterions que cela se fasse dans des délais plus courts que les 7 ans suggérés par la proposition de directive.
  • Prendre des dispositions pour remplacer l’utilisation des primates en établissant des révisions biannuelles thématiques, qui détermineraient des échéances ou des objectifs de remplacement dans des secteurs spécifiques.

Révisions Régulières – biannuelles
• Un mécanisme permettant de passer régulièrement en revue, de façon thématique, l’utilisation des animaux dans la recherche. Ces révisions permettront à la législation de rester à jour avec les développements en science et technologie et établiront des échéances ou des objectifs de remplacement. Les thèmes suivant pourraient par exemple être passés en revue:
o Les développements en science, technologie et les connaissances en bien-être animalier
o La disponibilité et l’application de nouvelles méthodes de remplacement
o L’utilisation d’espèces spécifiques et de types d’expérience ou de champs de recherche
o Les espèces couvertes par le champ d’application de la directive
o Ceci pourrait chevaucher les exigences de révision réglementaires prêtes pour l’adoption des remplacements

La législation a besoin de s’aligner avec les développements en science et technologie. Durant les 22 années ayant suivi l’entrée en force de la Directive 86/609, le monde a été témoins de ces changements:
o l’ère digitale et le World Wide Web
o de nouvelles technologies de communication mobiles, permettant des transferts de sons, de textes, d’images et de films
o La cassette vidéo a remplacé le film, ensuite le DVD a remplacé la cassette vidéo, suivi par les téléchargements....
o Introduction de techniques de microchirurgie et de chirurgie endoscopique
o Technologie d’imagerie du cerveau et du corps entier
o Création des premiers organes virtuels
o Puces ADN
o Animaux transgéniques et clonage
Une révision périodique formelle (biannuelle) permettrait à la législation de rester à jour.

Remplacements et Centres d’Excellence en Technologie Avancée

Il est vital que le remplacement des expériences animales soit placé au coeur de la Directive. Maintes fois, il est apparu que c’est ce que le public attend des législations régulant les expériences animales. La Directive doit créer des incitations pour élargir l’adoption des méthodes modernes de remplacement. C’est une opportunité pour la science européenne de retirer d’énormes progrès des méthodes modernes.

  • L’application des méthodes de remplacement doit faire partie du cadre du processus d’autorisation.
  • Un Centre Européen d’Excellence pour le développement de techniques alternatives avancées (3Rs) devrait être établi pour fournir des fonds, disséminer les informations et pourvoir à la formation en technologie de remplacement. Ceci pourrait être géré par la Commission et financé dans le cadre d’un partenariat public-privé entre la Commission, les institutions de financement de méthodes alternatives, l’industrie et les Etats Membres.
  • Nous supportons le principe des laboratoires nationaux de référence (LNRs) tels qu’ébauchés dans le projet nouvelle directive mais nous sommes préoccupés par les explications l’Analyse d’impact de la directive. Néanmoins ceux-ci pourraient être développés en centre nationaux d’excellence pour le développement des techniques de remplacement, travaillants comme ‘rayons’ à partir du ’moyeu’ européen central décrit ci-dessus, et recevant des financement du moyeu central.

Objet des procédures: Animaux dans l’Enseignement Supérieur/ produits ménagers/ enquêtes médico-légales/ préservation des espèces

Il y a un certain nombre de domaines où les techniques de remplacements ont éradiqué avec succès l’utilisation des animaux, mais celles-ci ne sont pas adoptées de façon universelle en Europe. Il est déconcertant que ces cas utilisations d’animaux restent prévus sous les Objets de procédures prévues à l’Article 5. Par exemple:

  • La recherche visant à la préservation des espèces (5): Nous ne croyons pas que ce soit un domaine plausible de l’utilisation de l’animal et c’est donc une lacune qu’il faut fermer.
  • L’Enseignement supérieur (6): Les simulations sur ordinateur ont remplacé avec succès l’utilisation des animaux dans les universités dans le monde entier. Une révision périodique, thématique pourrait promulguer l’utilisation des programmes informatiques dans l’éducation. Un programme coordonné pourrait mener à une application totale, dans toute l’Europe dans quelques années.
  • Les enquêtes médico-légales (7) utilisant des animaux vivants : c’est un minuscule domaine de recherche, qui n’est pas justifié scientifiquement.
  • Tests pour les produits ménagers. Ce serait un suivi logique du remplacement de l’utilisation des animaux dans les tests cosmétiques.

D’autres domaines d’utilisation animale peuvent être identifiés par des révisions thématiques via une clause de révision biannuelle.

Harmonisation et élévation des standards scientifiques et des pratiques en laboratoires

• Les objectifs d’harmonisation sont un grand pas en avant mais il est décevant de constater que les contrôles sont sapés par des lacunes et des dérogations dans le texte. Il est important que la Directive élève uniformément les standards de bien-être animal.
• Les dérogations qui devraient être supprimées incluent:
o permission d’utiliser des méthodes de sacrifice autres que celles autorisées
o utilisation des espèces menacées
o dérogation sur l’élevage, permettant aux Etats Membres de ne pas appliquer les règles

Le Processus d’examen doit être indépendant
• Nous sommes satisfaits que la directive décrive les grandes lignes d’une structure permanente et locale d’examen éthique et scientifique mais nous sommes préoccupés quand nous constatons les contradictions du point 29 du Préambule et de l’Article 25.
• Il est essentiel que ce processus soit indépendant et c’est pourquoi ces comités devraient prendre modèle sur les comités d’éthique sur la recherche humaine:
o Ce comité devrait être indépendant de l’établissement et des chercheurs demandant la licence
o Au moins un tiers des membres devraient être non professionnels, apportant une variété d’expertise
o Il devrait inclure des membres avec expertise en alternatives et en technique de recherche sans animaux
• Cependant, il est important que le niveau national d’examen faisant partie du processus d’autorisation, prenne en compte les techniques de remplacement:
• L’examen national des demandes d’autorisation de projet devrait porter un regard scientifique plus large sur les demandes d’utilisation des animaux, en incluant l’intervention d’experts en techniques non animales et de ceux qui pourraient suggérer d’autres sources d’informations nécessaires. Ceci pourrait se faire sous la forme d’une consultation par internet limitée dans le temps, pour examiner les demandes d’autorisation anonymisées, dont les informations confidentielles auront été enlevées.

Double emploi des procédures / Partage de Données
• Un mécanisme pour mettre fin au double emploi des procédures et à assurer le partage des données pourrait être conçu dans la même ligne que les arrangements prévus par REACH.
• Des accords séparés (un cadre différent) peuvent être mis en place pour la recherche due aux réglementations et universitaire/fondamentale qui seraient basés sur le système d’autorisation. Les sociétés paieraient si nécessaire pour accéder aux données (comme dans REACH). Une stratégie à l’échelle de l’Europe pour éviter la duplication et accroître le partage de données en recherche fondamentale est nécessaire dans les plus brefs délais et serait très profitable à l’avancée de la science européenne.

Transparence et autorisation de projet
• Il faut plus de transparence sur ce point, qui est une source de préoccupation publique.
• Il est essentiel que toutes les demandes d’autorisation de projet soient ouvertes à un examen scientifique plus large – avant que la licence ne soit accordée. Un tel examen peut être limité dans le temps, en accord avec d’autres législations sur l’accès du publique à l’information.
• Nous supportons l’introduction de ‘résumés de projet’ mais ceux-ci ne devraient pas remplacer la véritable transparence et la responsabilité publique.
• La publication d’examens rétrospectifs d’utilisation des animaux, surtout sur lors de niveaux de souffrance inattendus, est vitale pour informer sur les prises de décisions futures.

Les bons points de la Directive
Dès lors que les lacunes sont comblées – on trouve certains aspects positifs dans le projet de nouvelle directive. Il est important que ceux-ci restent en place et soient renforcés.

  • L’interdiction de l’utilisation de chats et chiens errants est un changement positif – bien que cela semble un peu illogique de considérer que des espèces domestiquées devraient être plus protégées que des espèces menacées et que des animaux capturés à l’état sauvage.
  • Primates – les changements concernant les Grands Singes, les singes capturés à l’état sauvage et les restrictions concernant les animaux F1 élevés en captivité (rejeton de parents captifs) sont un changement dans la bonne direction, malheureusement ces aspects positifs sont sapés par des dérogations.
  • LNRs – Ce concept est bon mais il est actuellement sapé par l’Analyse d’Impact, bien qu’il ait quelques mérites en principe; ce pourrait être une bonne base pour une stratégie pour les Centres Nationaux d’Excellence/ECVAM/stratégie à échelle européenne pour mettre les remplacements au premier plan pour le financement, la dissémination et la formation.
  • L’extension du champ d’application pour couvrir les formes de vie invertébrées et fœtales est un pas positif. Cependant, il sera important de revoir ce champ à intervalle régulier, pour calquer le pas sur l’accroissement des connaissances sur les autres espèces.

C’est une opportunité unique de faire des progrès réels pour éliminer les expériences animales et à protéger le bien-être des animaux. Dans l’intérêt des animaux et de la science, il est vital de nous emparer de ce moment.

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