French summary

Resume: Revision de la Directive de la CE 86/609

La Commission européenne a fait une nouvelle proposition pour remplacer la Directive 86/609/EC vieille de 22 ans qui régit l’utilisation d’animaux pour les recherches. La nouvelle directive doit être examinée par le Comité d’agriculture et d’aménagement rural du Parlement Européen début 2009. Elle ira ensuite au Parlement, puis au Conseil des ministres. Cette révision est la première en plus de 20 ans et représente une opportunité importante de faire progresser la protection des animaux et la science en Europe.

Déclaration écrite 40/2007

En 2007, un groupe de Membres du Parlement Européen respectables : Jens HOLM (Suède, European United Left), Rebecca HARMS (Allemagne, Verts), John BOWIS (R.U., ancien ministre de la Santé, European People’s Party), Martine ROURE (France, VP du PE, Parti des socialistes européens) et Mojca DRCAR MURKO (Slovénie, Alliance of Liberals and Democrats for Europe) ont présenté la Déclaration écrite 40/2007. 433 Membres du Parlement européen (55%) ont signé. Tous les États membres et toutes les tendances politiques étaient représentés, y compris de nombreux Européens célèbres : Michel ROCARD, ancien Premier Ministre français; Anneli JÄÄTTEENMÄKI, ancien Premier Ministre finlandais; Luigi COCILOVO, Gerard ONESTA, Edward McMILLAN-SCOTT, Miguel Angel MARTINEZ MARTINEZ, Mechtild ROTHE et Luisa MORGANTINI, Vice-présidents du Parlement Européen; Joseph DAUL, Président du Groupe EPP-ED ; Monica FRASSONI, co-Présidente du Groupe Green/EFA ; Francis WURTZ, Président du Groupe GUE/NGL ; Cristiana MUSCARDINI, co-Présidente du Groupe UEN ; Linda McAVAN et Pasqualina NAPOLETANO, Vice-présidentes du Groupe PES.

La Déclaration Écrite 40/2007 invite vivement la Commission, le Conseil des Ministres et le Parlement Européen à considérer le processus de révision de la Directive 86/609/EC comme une opportunité de:
(a) faire de la suspension de l’emploi de primates et de singes capturés pour les expériences scientifiques une priorité urgente,
(b) mettre au point un calendrier pour remplacer l’utilisation de tous les primates par des solutions de remplacement dans les expériences scientifiques.

Bien que la Déclaration ait fait la démarche prudente de passer en revue avec précision les différentes manières de remplacer les primates, il est reconnu que dans le cas de la Directive sur les produits cosmétiques ainsi que de l’action contre les émissions de CO2, il fut nécessaire de fixer des objectifs afin d’obtenir les résultats voulus.

Le fait que la Commission ait choisi d’ignorer une telle mission, soutenue par 80% des citoyens européens qui, dans un sondage, ont jugé que les expériences sur les primates n’étaient « pas acceptables », est un sujet de grande inquiétude.

Les propositions de la Commission pour les primates

Le texte de la Directive ne prévoit aucune cessation progressive des expériences sur les primates. Il n’existe aucun mécanisme qui pourrait mettre en place un procédé officiel d’étude pour consulter, examiner et établir des calendriers pour le remplacement des primates. Plusieurs articles bien intentionnés sont affaiblis par des lacunes : Une interdiction de l’emploi des grands singes pour les expériences est miné par des « exceptions » spécieuses. Les interdictions d’utilisation de singes capturés et de singes F1 (nés de parents capturés dans la nature) prennent également en compte des « exceptions » injustifiées.

Propositions pour sauver les primates

Les propositions suivantes atteindraient les objectifs de la Déclaration Écrite 40/2007 et obtiendraient l’accord du public et du Parlement Européen :

Une interdiction de l’utilisation des grands singes (sans exceptions).
Une interdiction de l’utilisation des singes capturés (sans exceptions).
Mise en œuvre complète d’un arrêt progressif de l’utilisation des singes F1 (issus de parents capturés) (bien que nous préférions un arrêt progressif sur une durée plus courte que les 7 ans préconisés dans l’avant-projet).
Les dispositions à prendre pour remplacer l’utilisation des primates devront être étudiées pendant des séances semestrielles et thématiques qui établiront des calendriers et des objectifs pour le remplacement dans des domaines spécifiques.

Propositions pour la protection de tous les animaux

Études semestrielles portant sur les tests spécifiques utilisant des animaux, la mise en œuvre de solutions de remplacement de pointe et autres problèmes clés — une révision tous les 20 ans est inadéquate ; c’est l’indication que la législation ne suit pas les progrès scientifiques et technologiques.
Une meilleure transparence et la possibilité d’une surveillance scientifique et publique des expériences.
Meilleure surveillance de la part des gouvernements des tests régulatoires.
Partage des données obligatoire pour prévenir la répétition (comme déjà mis en œuvre avec REACH)
Bilan rétrospectif des expériences afin que les impacts réels soient évalués et toute souffrance imprévue rapportée.
Révision indépendante, éthique et scientifique des projets d’utilisation d’animaux avant qu’une autorisation ne soit donnée.